Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 3 février 2025
CES CONDITIONS SONT OPPOSABLES À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WWW.TINYSTAMPS.SHOP ET DES SERVICES QUI Y SONT ASSOCIÉS.
1. Introduction
1.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») applicables au site web www.tinystamps.shop, y compris ses sous-domaines et sa version mobile. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, en tant qu’utilisateur (ci-après « vous », « votre », ou « Utilisateur »), et la Société.
1.2 Vous ne pouvez ni céder ni transférer ces droits. En revanche, la Société peut librement les céder.
2. Acceptation des Conditions
2.1 En accédant au Site, en y naviguant ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, mises à jour sans préavis.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou des services associés, à tout moment.
2.3 Vous serez réputé avoir accepté toute modification dès votre utilisation ultérieure du Site après mise à jour.
2.4 Nous nous réservons également le droit de corriger, sans préavis, toute erreur ou omission figurant sur le Site (prix, descriptions, etc.).
2.5 En soumettant une information sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.
3. Services proposés
Le Site est une boutique en ligne commercialisant des tampons personnalisés pour vêtements et accessoires (rubans, stickers, etc.) sous la marque TinyStamps.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Stripe ou PayPal. La livraison est assurée par un agent tiers.
4. Disponibilité
Nous faisons tout notre possible pour maintenir le Site disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou imprévue.
5. Suspension ou résiliation
5.1 En cas de non-respect des présentes Conditions, votre accès au Site pourra être suspendu ou révoqué sans préavis.
5.2 Nous pouvons également suspendre votre accès pour des raisons légales ou pour toute décision commerciale.
6. Signature électronique
6.1 En cliquant sur une case à cocher ou un bouton du Site, vous acceptez ces Conditions de façon électronique, équivalente à une signature manuscrite.
7. Communication électronique
Vous acceptez de recevoir toutes les communications, notifications et documents de notre part sous forme électronique.
8. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de vos actions sur le Site. Vous vous engagez notamment à :
-
ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
ne pas propager de virus ou de logiciels malveillants ;
-
ne pas copier ou redistribuer le contenu ;
-
ne pas usurper l'identité d’un tiers ;
-
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
-
ne pas collecter d’informations personnelles sans consentement.
Une violation de ces engagements peut entraîner une résiliation immédiate de votre accès sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
-
Tous les contenus du Site (textes, logos, vidéos, marques...) sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.
-
Vous n’avez aucun droit d’utilisation commerciale sur ces éléments.
10. Durée et résiliation
Ces Conditions prennent effet dès :
-
votre première visite sur le Site ;
-
ou votre premier achat.
Elles prennent fin en cas de :
-
suppression du compte ;
-
arrêt des services ;
-
décision unilatérale de la Société.
11. Exactitude des informations
Vous êtes responsable des informations que vous fournissez, notamment vos coordonnées personnelles.
12. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions, les services ou les prix à tout moment.
13. Aucune garantie
Les services sont fournis "en l’état", sans garantie de résultat. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’utilité, ni la disponibilité des informations ou produits.
14. Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de :
-
votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le Site ;
-
la perte de données ou de revenus ;
-
tout préjudice lié à un produit tiers ;
-
force majeure ou événements indépendants de notre volonté.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à :
-
votre utilisation du Site ;
-
votre violation des Conditions ;
-
toute infraction aux droits d’un tiers.
16. Clauses diverses
16.1 Aucune cession sans autorisation écrite.
16.2 Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des événements externes (catastrophes naturelles, pannes réseau, conflits sociaux…).
16.3 Les titres des sections ne modifient pas l’interprétation des clauses.
16.4 L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
16.5 Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
17. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou au Site, veuillez nous écrire à :
📩 contact.tinystamps@gmail.com